Permis d'aménager n° 02432013J0004 à Payzac, Route Departementale N 80 La Borie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 02432013J0004
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N 80 La Borie, le permis d'aménager n° 02432013J0004 a été délivré le 17 septembre 2013 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAYZAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, AD427, AD395. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403208
- SIRET
- 21240320800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432013J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |