Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02429116M0002

Permis d'aménager n° 02429116M0002 à Montignac-Lascaux pour un terrain de 41 780 m², Le Bleufond Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PA n° 02429116M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02429116M0002 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Le Bleufond Sud.

L'opération s'étend sur un terrain de 41 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR218, AR219, AR220. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Montignac-Lascaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

41 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR218 AR219 AR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02429116M0002
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 780 m², situé Le Bleufond Sud à Montignac-Lascaux (24290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429116M0002, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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