Permis d'aménager n° 02429118M0002 à Montignac-Lascaux pour un terrain de 36 852 m², Le Masnegre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 02429118M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2018 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02429118M0002 porte sur un projet situé Le Masnegre.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR218, AR219, AR220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Montignac-Lascaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429118M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |