Permis d'aménager n° 02429113M0002 à Montignac-Lascaux pour un terrain de 16 105 m², Av De Lascaux-La Grand
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 02429113M0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02429113M0002 a été délivré le 23 janvier 2014 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Lascaux-La Grand. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24019)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429113M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |