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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02425613R0003

Permis d'aménager n° 02425613R0003 à Marsac-sur-l'Isle, Imp Des Mondines Les Mondines

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425613R0003, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PA n° 02425613R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425613R0003 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé Imp Des Mondines Les Mondines.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN441. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mondines

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02425613R0003
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Mondines Les Mondines à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425613R0003, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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