Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02425324D0002

Permis d'aménager n° 02425324D0002 à Mareuil en Périgord pour un terrain de 20 169 m², 42 Route De La Beynichie - Le

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 02425324D0002

Demandeur

LA CHARRUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02425324D0002 a été délivré le 22 janvier 2025 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Route De La Beynichie - Le. Le dossier a été déposé par LA CHARRUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 169 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1634, E1094, E1095. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mareuil en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

20 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil en Périgord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1634 E1094 E1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 169 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARRUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902468917
SIRET
90246891700015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MAREUIL EN PERIGORD (ANCIENNEMEN (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02425324D0002
Code commune INSEE 24253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 169 m², situé 42 Route De La Beynichie - Le à Mareuil en Périgord (24340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA CHARRUE et autorisé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425324D0002, déposé en mairie de Mareuil en Périgord.

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