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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02425321D0001

Permis d'aménager n° 02425321D0001 à Mareuil en Périgord pour un terrain de 17 076 m², Puydevert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL EN PERIGORD et autorisé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425321D0001, déposé en mairie de Mareuil en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 02425321D0001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02425321D0001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puydevert. La demande émane de COMMUNE DE MAREUIL EN PERIGORD.

L'opération concerne un terrain de 17 076 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD550, AD589, AD597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mareuil en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

17 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet à Mareuil en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD550 AD589 AD597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL EN PERIGORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065324
SIRET: 20006532400077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MAREUIL (24340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02425321D0001
Code commune INSEE	24253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 076 m², situé Puydevert à Mareuil en Périgord (24340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL EN PERIGORD et autorisé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425321D0001, déposé en mairie de Mareuil en Périgord.

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