Permis d'aménager n° 02425314J0001 à Mareuil en Périgord, Saint Laurent
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 02425314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425314J0001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Saint Laurent.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F85, F84, F83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mareuil en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil en Périgord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |