Permis d'aménager n° 02424023D0001 à Limeuil pour un terrain de 64 780 m², La Vitrolle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 02424023D0001
Demandeur
CC DE LA VALLEE DE L'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02424023D0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé La Vitrolle. CC DE LA VALLEE DE L'HOMME figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 64 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC302, OC304, OC305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Limeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limeuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA VALLEE DE L'HOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041168
- SIRET
- 20004116800077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES EYZIES (ANCIENNEMENT LES EYZ (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |