Permis d'aménager n° 02424019S0001 à Limeuil pour un terrain de 5 825 m², La Vitrolle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 02424019S0001
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vitrolle, le permis d'aménager n° 02424019S0001 a été délivré le 9 août 2019 à Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LIMEUIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Limeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402408
- SIRET
- 21240240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMEUIL (24510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |