Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02422819C0001

Permis d'aménager n° 02422819C0001 à Lanquais pour un terrain de 2 498 m², Route De La Peyrugue Lafage Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 02422819C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Peyrugue Lafage Nord, le permis d'aménager n° 02422819C0001 a été délivré le 1 août 2019 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C791, C792, C794. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Lanquais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanquais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C791 C792 C794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafage Nord

Territoires administratifs

Commune
Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02422819C0001
Code commune INSEE 24228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé Route De La Peyrugue Lafage Nord à Lanquais (24150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422819C0001, déposé en mairie de Lanquais.

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