Permis d'aménager n° 02422823D0002 à Lanquais pour un terrain de 9 975 m², ""Ligal""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 02422823D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422823D0002 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé ""Ligal"".
L'aménagement porte sur un terrain de 9 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C764. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lanquais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanquais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422823D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |