Permis d'aménager n° 02418221D0001 au Fleix pour un terrain de 770 m², La Vaure
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 02418221D0001
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02418221D0001 porte sur un projet situé La Vaure. La demande émane de COMMUNE DU FLEIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1108, A533. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401822
- SIRET
- 21240182200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DU FLEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02418221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |