Permis d'aménager n° 02418222D0001 au Fleix pour un terrain de 1 619 m², Rue Des Arnautoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 02418222D0001
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02418222D0001 a été délivré le 7 mars 2023 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Arnautoux. La demande émane de COMMUNE DU FLEIX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD542, AD544. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FLEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401822
- SIRET
- 21240182200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DU FLEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02418222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |