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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02416016R0001

Permis d'aménager n° 02416016R0001 à Église-Neuve-de-Vergt pour un terrain de 81 140 m², Les Molles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416016R0001, déposé en mairie d'Église-Neuve-de-Vergt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 02416016R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Molles, le permis d'aménager n° 02416016R0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Église-Neuve-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 81 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A167, A168, A169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Église-Neuve-de-Vergt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

81 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Église-Neuve-de-Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A167 A168 A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Église-Neuve-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24160
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLISE NEUVE DE VERGT (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02416016R0001
Code commune INSEE	24160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 140 m², situé Les Molles à Église-Neuve-de-Vergt (24380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416016R0001, déposé en mairie d'Église-Neuve-de-Vergt.

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