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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0241392500003

Permis d'aménager n° 0241392500003 à Coursac pour un terrain de 28 027 m², Route Des Brandeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AQUITAINE IMMO et autorisée le 26 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241392500003, déposé en mairie de Coursac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0241392500003

Demandeur

AQUITAINE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Brandeaux, le permis d'aménager n° 0241392500003 a été délivré le 26 septembre 2025 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). AQUITAINE IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE238, AE241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Coursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

28 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE238 AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905124236
SIRET: 90512423600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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PA n°02409822D0001 Terminé

Majoulet 24750 Champcevinel

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241392500003
Code commune INSEE	24139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 027 m², situé Route Des Brandeaux à Coursac (24430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AQUITAINE IMMO et autorisée le 26 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241392500003, déposé en mairie de Coursac.

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