Permis d'aménager n° 02413918R0004 à Coursac pour un terrain de 40 725 m², Font De Meaux Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 02413918R0004
Demandeur
COMMUNE DE COURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02413918R0004, délivré le 11 janvier 2019 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Font De Meaux Sud. La demande émane de COMMUNE DE COURSAC.
L'opération concerne un terrain de 40 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW655. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Coursac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Coursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401392
- SIRET
- 21240139200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURSAC (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02413918R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |