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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02413924D0001

Permis d'aménager n° 02413924D0001 à Coursac pour un terrain de 42 442 m², Route Des Enveaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413924D0001, déposé en mairie de Coursac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 02413924D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02413924D0001 porte sur un projet situé Route Des Enveaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM62, AM63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Coursac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

42 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM62 AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02413924D0001
Code commune INSEE	24139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 442 m², situé Route Des Enveaux à Coursac (24430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413924D0001, déposé en mairie de Coursac.

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