Permis d'aménager n° 02413818K0002 à Coulounieix-Chamiers pour un terrain de 12 390 m², La Garelie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 02413818K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02413818K0002 porte sur un projet situé La Garelie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW46, AW503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02413818K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |