Permis d'aménager n° 02413818K0001 à Coulounieix-Chamiers pour un terrain de 12 983 m², Charbonnieras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 02413818K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charbonnieras, le permis d'aménager n° 02413818K0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW495, AW536, AW567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02413818K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |