Permis d'aménager n° 0241292500001 à Condat-sur-Trincou pour un terrain de 2 935 m², 317 Route Font Des Loups
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0241292500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0241292500001, délivré le 22 juillet 2025 à Condat-sur-Trincou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 317 Route Font Des Loups.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1494. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Trincou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Condat-sur-Trincou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Trincou Code postal 24530 Identifiant INSEE 24129
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0241292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |