Permis d'aménager n° 02412920J0001 à Condat-sur-Trincou pour un terrain de 38 168 m², 71 B Lieu-Dit Monplaisir
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 02412920J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 B Lieu-Dit Monplaisir, le permis d'aménager n° 02412920J0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Condat-sur-Trincou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 38 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1236, D252, D253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Trincou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Trincou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Trincou Code postal 24530 Identifiant INSEE 24129
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT SUR TRINCOU (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02412920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |