Permis d'aménager n° 02410223D0001 à Chancelade pour un terrain de 1 247 m², Route De Chercuzac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 02410223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02410223D0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Chercuzac.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV187, AV188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |