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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02410117V0001

Permis d'aménager à Champs-Romain pour 0 m² de terrain - Le Verdoyer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR DES PRINCES et autorisé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410117V0001, instruit par la commune de Champs-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PA n° 02410117V0001

Demandeur

LA COUR DES PRINCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02410117V0001, délivré le 21 novembre 2017 à Champs-Romain (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Verdoyer, Champs-Romain (24470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA COUR DES PRINCES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A396, A397, A1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Localisation du projet à Champs-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A396 A397 A1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champs-Romain Code postal 24470 Identifiant INSEE 24101
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES PRINCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339143646
SIRET: 33914364600018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: CHAMPS ROMAIN (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02410117V0001
Code commune INSEE	24101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Verdoyer, Champs-Romain (24470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COUR DES PRINCES et autorisé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410117V0001, instruit par la commune de Champs-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.