Permis d'aménager n° 02410123V0001 à Champs-Romain pour un terrain de 12 800 m², La Bruyere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 02410123V0001
Demandeur
LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02410123V0001 a été délivré le 3 mars 2023 à Champs-Romain (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bruyere. La demande émane de LA BRUYERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Champs-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champs-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-Romain Code postal 24470 Identifiant INSEE 24101
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892489972
- SIRET
- 89248997200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPS ROMAIN (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |