Permis d'aménager n° 0240832400001 à Carsac-de-Gurson pour un terrain de 13 137 m², 77 Route Du Ch-Teau De Gurson
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 0240832400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0240832400001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Route Du Ch-Teau De Gurson.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1250, A566, A878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Carsac-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240832400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |