Permis d'aménager n° 02408323R0001 à Carsac-de-Gurson pour un terrain de 4 054 m², 152 Rue Jean De Grailly
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 02408323R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408323R0001 porte sur un projet situé 152 Rue Jean De Grailly.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 054 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Carsac-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC DE GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |