Permis d'aménager n° 02408323R0002 à Carsac-de-Gurson pour un terrain de 12 038 m², 211 Route Du Chateau Du Gurson
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 02408323R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02408323R0002, délivré le 11 mai 2023 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 211 Route Du Chateau Du Gurson.
L'opération concerne un terrain de 12 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1348, A1349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Carsac-de-Gurson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |