Permis d'aménager n° 02408224D0003 à Carsac-Aillac pour un terrain de 12 729 m², 11 Rue Amiral Dartige Du Four
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 02408224D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Amiral Dartige Du Four, le permis d'aménager n° 02408224D0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Carsac-Aillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408224D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |