Permis d'aménager n° 02408223D0004 à Carsac-Aillac pour un terrain de 2 400 m², Pech De Rouffillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 02408223D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02408223D0004, délivré le 20 novembre 2023 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pech De Rouffillac.
L'opération concerne un terrain de 2 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E910, E912. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Carsac-Aillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408223D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |