Permis d'aménager n° 02408224D0006 à Carsac-Aillac pour un terrain de 2 435 m², Impasse Harold Dibble
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 02408224D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408224D0006 porte sur un projet situé Impasse Harold Dibble.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408224D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |