Permis d'aménager n° 02408221M0001 à Carsac-Aillac, Rue Amiral Dartige Du Four Aillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 octobre 2021
Dossier PA n° 02408221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408221M0001 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2021, pour un projet situé Rue Amiral Dartige Du Four Aillac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2053. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Carsac-Aillac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillac
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |