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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02408214M0020

Permis d'aménager n° 02408214M0020 à Carsac-Aillac pour un terrain de 115 103 m², Les Prades

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408214M0020, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 02408214M0020

Demandeur

VILLAGE CENTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408214M0020, délivré le 12 décembre 2014 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Prades. Le dossier a été déposé par VILLAGE CENTER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 115 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A812, A784, A785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Carsac-Aillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

115 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A812 A784 A785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prades

Territoires administratifs

Commune: Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	115 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CENTER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488174004
SIRET: 48817400400140
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CARSAC-AILLAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408214M0020
Code commune INSEE	24082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 115 103 m², situé Les Prades à Carsac-Aillac (24200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et autorisé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408214M0020, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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