Permis d'aménager n° 0240802600001 à Capdrot pour un terrain de 22 624 m², Chemin Du Moulin A Vent
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PA n° 0240802600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0240802600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Moulin A Vent.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Capdrot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Capdrot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS DE BELVES (ANCIENNEMENT BEL (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |