Permis d'aménager n° 02407519M0001 à Campagnac-lès-Quercy, Le Champs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PA n° 02407519M0001
Demandeur
MOTO CLUB CAMPAGNAC LES QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02407519M0001, délivré le 9 novembre 2019 à Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Champs. La demande émane de MOTO CLUB CAMPAGNAC LES QUERCY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN122, AN121, AN125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Campagnac-lès-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CLUB CAMPAGNAC LES QUERCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529139701
- SIRET
- 52913970100013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02407519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |