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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02407518M0001

Permis d'aménager n° 02407518M0001 à Campagnac-lès-Quercy pour un terrain de 13 075 m², La Veyssiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407518M0001, déposé en mairie de Campagnac-lès-Quercy.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2018

Dossier PA n° 02407518M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2018 à Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02407518M0001 porte sur un projet situé La Veyssiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT314, AT106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Campagnac-lès-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2018

Surface du terrain

13 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT314 AT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veyssiere

Territoires administratifs

Commune: Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02407518M0001
Code commune INSEE	24075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	30 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 075 m², situé La Veyssiere à Campagnac-lès-Quercy (24550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407518M0001, déposé en mairie de Campagnac-lès-Quercy.

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