Permis d'aménager n° 02406419J0001 à Brantôme en Périgord pour un terrain de 3 780 m², Lieu-Dit Vigneyras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 02406419J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02406419J0001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Vigneyras.
L'opération concerne un terrain de 3 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1459, G1536, G1577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406419J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |