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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02406414J0001

Permis d'aménager n° 02406414J0001 à Brantôme en Périgord

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brantôme en Périgord (24310).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406414J0001, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 02406414J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02406414J0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H800, H799, H798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Brantôme en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H800 H799 H798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406414J0001
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brantôme en Périgord (24310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406414J0001, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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