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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02400923J0003

Permis d'aménager n° 02400923J0003 à Anlhiac, Avenue Du Perigord Route Departementale 704

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisée le 11 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400923J0003, déposé en mairie d'Anlhiac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 02400923J0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anlhiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02400923J0003 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé Avenue Du Perigord Route Departementale 704. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Anlhiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anlhiac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 704

Territoires administratifs

Commune: Anlhiac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24009
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02400923J0003
Code commune INSEE	24009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du Perigord Route Departementale 704 à Anlhiac (24160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisée le 11 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400923J0003, déposé en mairie d'Anlhiac.

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