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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324724G0001

Permis d'aménager n° 02324724G0001 à Saint-Vaury pour un terrain de 9 000 m², Place De L'eglise Du 11 Novembr

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 02324724G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02324724G0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'eglise Du 11 Novembr. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VAURY.

L'opération concerne un terrain de 9 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vaury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212324701
SIRET
21232470100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT VAURY (23320)

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16 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02324724G0001
Code commune INSEE 23247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 000 m², situé Place De L'eglise Du 11 Novembr à Saint-Vaury (23320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VAURY et autorisé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324724G0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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