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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324722G0001

Permis d'aménager n° 02324722G0001 à Saint-Vaury pour un terrain de 27 932 m², La Buvette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VAURY et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324722G0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 02324722G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02324722G0001 a été délivré le 22 février 2023 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Buvette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VAURY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14, AY15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

27 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13 AY14 AY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324701
SIRET: 21232470100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT VAURY (23320)

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16 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324722G0001
Code commune INSEE	23247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 932 m², situé La Buvette à Saint-Vaury (23320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VAURY et autorisé le 22 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324722G0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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