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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02323518X0001

Permis d'aménager n° 02323518X0001 à Saint-Priest-la-Feuille pour un terrain de 20 303 m², Voie Communale N 5 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA FEUILLE et autorisée le 27 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323518X0001, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Feuille.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PA n° 02323518X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA FEUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 5 Le Bourg, le permis d'aménager n° 02323518X0001 a été délivré le 27 octobre 2018 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRIEST LA FEUILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD43, AD225. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-la-Feuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2018

Surface du terrain

20 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/10/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD43 AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA FEUILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212323505
SIRET: 21232350500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02323518X0001
Code commune INSEE	23235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 303 m², situé Voie Communale N 5 Le Bourg à Saint-Priest-la-Feuille (23300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA FEUILLE et autorisée le 27 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323518X0001, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Feuille.

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