Permis d'aménager n° 02323516X0011 à Saint-Priest-la-Feuille, Les Epingliers Du Bec
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 02323516X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02323516X0011 porte sur un projet situé Les Epingliers Du Bec.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD146, ZD31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-la-Feuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epingliers Du Bec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02323516X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |