Permis d'aménager n° 02323114X0001 à Fursac, Le Ricourant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 02323114X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02323114X0001 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Le Ricourant. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FURSAC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK184, BK203. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ricourant
Territoires administratifs
- Commune
- Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FURSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212323109
- SIRET
- 21232310900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-FURSAC (23290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02323114X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |