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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02319225D0001

Permis d'aménager n° 02319225D0001 à Fursac pour un terrain de 2 360 m², Lot Le Ricourant - Route D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FURSAC et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319225D0001, déposé en mairie de Fursac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 02319225D0001

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02319225D0001, délivré le 6 mai 2025 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Le Ricourant - Route D. Le projet est porté par COMMUNE DE FURSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fursac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fursac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065480
SIRET: 20006548000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FURSAC (23290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02319225D0001
Code commune INSEE	23192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 360 m², situé Lot Le Ricourant - Route D à Fursac (23290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FURSAC et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319225D0001, déposé en mairie de Fursac.

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