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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02321917S0001

Permis d'aménager n° 02321917S0001 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour un terrain de 2 131 m², Riue De La Terrade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321917S0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PA n° 02321917S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02321917S0001 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riue De La Terrade.

L'opération concerne un terrain de 2 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riue De La Terrade

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02321917S0001
Code commune INSEE	23219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 131 m², situé Riue De La Terrade à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321917S0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

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