Permis d'aménager n° 02320617G0005 à Saint-Laurent pour un terrain de 30 908 m², 6 Montbreger
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 02320617G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02320617G0005 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé 6 Montbreger.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX120, AX123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 23000 Identifiant INSEE 23206
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02320617G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |