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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02320617G0005

Permis d'aménager à Saint-Laurent pour 30 908 m² de terrain - 6 Montbreger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320617G0005, instruit par la commune de Saint-Laurent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PA n° 02320617G0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02320617G0005, délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Laurent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Montbreger, Saint-Laurent (23000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 30 908 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX118, AX120, AX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Surface du terrain

30 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX120 AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent Code postal 23000 Identifiant INSEE 23206
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 908 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02320617G0005
Code commune INSEE	23206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 908 m², situé 6 Montbreger, Saint-Laurent (23000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320617G0005, instruit par la commune de Saint-Laurent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.