Permis d'aménager n° 02320615X0001 à Saint-Laurent, All Des Chenes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 02320615X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Laurent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02320615X0001 porte sur un projet situé All Des Chenes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI118, AI117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 23000 Identifiant INSEE 23206
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212320600
- SIRET
- 21232060000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02320615X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |