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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02319925S0001

Permis d'aménager n° 02319925S0001 à Saint-Germain-Beaupré

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-Beaupré (23160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE et autorisé le 9 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319925S0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Beaupré.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PA n° 02319925S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Saint-Germain-Beaupré (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02319925S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Beaupré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Beaupré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Beaupré Code postal 23160 Identifiant INSEE 23199
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212319909
SIRET: 21231990900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GERMAIN BEAUPRE (23160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE

PA n°02319921S0001 Terminé

0 Le Bourg

27 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02319925S0001
Code commune INSEE	23199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-Beaupré (23160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE et autorisé le 9 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319925S0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Beaupré.

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