Permis d'aménager n° 02319921S0001 à Saint-Germain-Beaupré, 0 Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PA n° 02319921S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Le Bourg, le permis d'aménager n° 02319921S0001 a été délivré le 27 février 2021 à Saint-Germain-Beaupré (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Beaupré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-Beaupré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Beaupré Code postal 23160 Identifiant INSEE 23199
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212319909
- SIRET
- 21231990900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN BEAUPRE (23160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02319921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |